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Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après “CGU”) ont pour objet de déterminer l’utilisation du site internet www.latelier-deauville.fr (ci-après le “Site”).

Le Site est édité par la société L’ATELIER CREATEURS (nom commercial L’Atelier.) société à responsabilité limitée au capital de 10000 euros, ayant son siège social 79B Rue du Général Leclerc à Deauville (14800) immatriculée au RCS de Lisieux sous le numéro 529 204 687, ayant pour numéro de TVA FR 385 29 20 46 87.

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Adresse électronique : contact@latelier-deauville.fr

Le directeur de la publication est Madame Charlotte Schnellbach.

Le Site est hébergé par OVH SAS – 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix

Article 2 – Accès au Site

Les CGU régissent l’accès au Site et son utilisation.

Toute utilisation du Site implique l’acceptation des CGU.

L’Atelier.se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU et il incombe aux utilisateurs du Site (ci-après le(s) “Utilisateur(s)”) de les consulter régulièrement pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour, qui prennent effet dès leur publication sur le Site.

L’accès à certaines fonctionnalités du Site est limité aux Utilisateurs qui s’inscrivent en créant un espace personnel.

Article 3 – Propriété Intellectuelle

Le Site ainsi que les éléments qui le composent (et notamment, sans que cette liste soit limitative, les photos, dessins, logos, marques, logiciels, bases de données, maquettes et tous éléments graphiques ou visuels du Site) sont susceptibles d’être protégés par des droits de propriété intellectuelle ou par toute autre disposition nationale ou internationale en vigueur.

Par conséquent, toute reproduction, directe ou indirecte, totale ou partielle, de tout élément du Site, pour quelque motif que ce soit, sur quelque support que ce soit, sans accord préalable et écrit de L’Atelier. est interdite.

Toute exploitation par l’Utilisateur non autorisée du Site et/ou de son contenu pourra engager sa responsabilité civile et/ou pénale, L’Atelier. se réservant le droit d’engager des poursuites judiciaires.

Article 4 – Liens vers d’autres sites

Le Site peut renvoyer par des liens vers d’autres sites qui ne sont pas sous le contrôle de L’Atelier., qui décline par conséquent toute responsabilité du fait des contenus, informations, données, des produits et/ou des services pouvant y figurer ou y être offerts.

La mise en place de liens hypertextes par des tiers vers tout ou partie du Site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de L’Atelier.

Dans tous les cas, un lien de cette nature devrait être retiré sur simple demande de L’Atelier.

Article 5 – Utilisation du Site – Responsabilité

L’utilisation du Site se fait sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur.

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Article 6 – Protection des données personnelles et Cookies

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Article 7 – Loi applicable

La loi applicable aux CGU est la loi française